J.O. Numéro 168 du 23 Juillet 1999
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Texte paru au JORF/LD page 10957
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Arrêtés du 13 juillet 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9920457A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 1999, Mlle Kadi (Marie-Christine) est nommée notaire à la résidence de Charolles (Saône-et-Loire), en remplacement de M. Berliat (Loïck), décédé.